Jacques Logelin

De: Jacques Logelin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2010-12-08"
date_fin="2011-12-07"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000023158493(source JORF)
nomination
03 Décembre 201003/12/2010
De: Jacques LOGELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 décembre 2010
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022929850(source JORF)
admission
20 Octobre 201020/10/2010
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Logelin (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire
Groupe:
Ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de la Côte d'Ivoire
date_debut="1999-06-30"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000205590(source JORF)
détachement
23 Mars 200023/03/2000
De: Logelin (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti
date_debut="1995-12-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000746087(source JORF)
détachement
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000174217(source JORF)
réintégration
15 Décembre 199115/12/1991
De: Jacques Logelin
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991